Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1046 du 27 septembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DES ETUDES DE SAGE-FEMME ET A L'AGREMENT ET AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1046 du 27 septembre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION DES ETUDES DE SAGE-FEMME ET A L'AGREMENT ET AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE SAGES-FEMMES)
La durée des études de sage-femme prévue à l'article 2 du présent décret est applicable :
- aux étudiants effectuant leur première année à compter de 1985-1986 ;
- aux étudiants effectuant leur deuxième année à compter de 1986-1987 ;
- aux étudiants effectuant leur troisième année à compter de 1987-1988 ;
- aux étudiants effectuant leur quatrième année à compter de 1988-1989.