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Décret n°85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes

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  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000787339 ABROGATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000502386, id : LEGITEXT000006064681  }