Décret n°84-525 du 28 juin 1984 pris pour l'application de l'article L. 351-24 du code du travail et relatif à l'aide de l'Etat à certaines catégories de demandeurs d'emploi.

SECTION I : ATTRIBUTION DE L'AIDE DE L'ETAT

SECTION II : VERSEMENT ET REMBOURSEMENT DE L'AIDE DE L'ETAT

SECTION III : BAREME DE L'AIDE DE L'ETAT

SECTION IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE REINSCRIPTION COMME DEMANDEUR D'EMPLOI.

SECTION V : DISPOSITIONS DIVERSES