Décret n°83-734 du 9 août 1983 relatif à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

• Article 22

CHAPITRE Ier : Déclarations de candidatures.

CHAPITRE II : Opérations préparatoires au scrutin.

CHAPITRE III : Opérations de vote.

CHAPITRE IV : Vote par procuration.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.