Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-734 du 9 août 1983 relatif à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-734 du 9 août 1983 relatif à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France)
Les enveloppes électorales sont fournies par le ministère des relations extérieures.
Elles sont opaques, non gommées, frappées du timbre à date du ministère des relations extérieures et de type uniforme.