Codes, lois et règlements

Décret n°81-60 du 16 janvier 1981 fixant les règles de déontologie applicables aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées

Décret n°81-60 du 16 janvier 1981 fixant les règles de déontologie applicables aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées

Titre 1er : Dispositions communes aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées.

Titre II : Dispositions particulières aux médecins des armées.

Titre III : Dispositions particulières aux pharmaciens chimistes des armées.

Titre IV : Dispositions particulières aux médecins et aux pharmaciens chimistes des armées en service hors des armées.

Titre V : Dispositions relatives aux relations confraternelles.

Titre VI : Relations avec les autres professions de santé.

Titre VII : Dispositions particulières concernant les obligations et les sanctions.