Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-60 du 16 janvier 1981 FIXANT LES REGLES DE DEONTOLOGIE APPLICABLES AUX MEDECINS ET AUX PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES)
Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-60 du 16 janvier 1981 FIXANT LES REGLES DE DEONTOLOGIE APPLICABLES AUX MEDECINS ET AUX PHARMACIENS CHIMISTES DES ARMEES)
Les médecins et les pharmaciens chimistes des armées sont soumis à une double subordination, militaire et technique.
Comme militaires, ils sont directement subordonnés aux autorités exerçant le commandement ou la direction des formations dans lesquelles ils sont affectés ou détachés.
Comme techniciens, ils relèvent de la seule hiérarchie technique du service de santé des armées.
Les ordres qu'ils reçoivent de ces autorités ne peuvent être contraires aux dispositions du présent décret.
Ils sont soumis au règlement de discipline générale dans les armées et à son instruction d'application.