Décret n°81-409 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MORTAISEUSES A CHAINES POUR LE TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES.

CHAMP D'APPLICATION.

PRESCRIPTIONS COMMUNES.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MORTAISEUSES A CHAINE A DEPLACEMENT MANUEL DE LA TETE A MORTAISER.

PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MORTAISEUSES A CHAINE A DEPLACEMENT MECANISE DE LA TETE A MORTAISER.

PRESCRIPTIONS DIVERSES.

DISPOSITIONS FINALES.