Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-409 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MORTAISEUSES A CHAINE POUR LE TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-409 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MORTAISEUSES A CHAINE POUR LE TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES)
La descente de la tête à mortaiser et la mise en marche de la chaîne ne doivent pouvoir être obtenues que par la manoeuvre du levier de commande de la tête à mortaiser.
Le retour de la tête à mortaiser en position haute doit s'effectuer automatiquement dès que cesse l'action de l'opérateur sur le levier de commande.
En outre, un dispositif doit assurer automatiquement l'arrêt de la chaîne et le maintien de la tête à mortaiser en haut de course.