Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-409 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MORTAISEUSES A CHAINE POUR LE TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-409 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MORTAISEUSES A CHAINE POUR LE TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES)
Les mortaiseuses à chaîne à déplacement mécanisé de la tête à mortaiser prévues pour être utilisées en mortaiseuses à déplacement manuel de la tête à mortaiser doivent en outre satisfaire aux dispositions des articles 12 et 13 ci-dessus.
L'appareil doit être construit de manière à éviter que ces deux modes de fonctionnement puissent engendrer des risques supplémentaires pour l'opérateur.