Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-409 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MORTAISEUSES A CHAINE POUR LE TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°81-409 du 15 avril 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MORTAISEUSES A CHAINE POUR LE TRAVAIL DU BOIS ET DES MATIERES SIMILAIRES)
Chaque machine doit porter les inscriptions suivantes rédigées en français [*langue*] :
- nom du constructeur ;
- année de fabrication ;
- immatriculation [*mentions obligatoires*].
Ces indications doivent être inscrites de manière durable et clairement lisible sur le bâti de la machine.
Le sens de rotation de la chaîne doit en outre être indiqué à proximité de l'arbre moteur sur une partie fixe de la machine.