Décret n°80-544 du 15 juillet 1980 RELATIF AUX REGLES GENERALES D'HYGIENE ET DE SECURITE APPLICABLES A CERTAINES MACHINES ET A CERTAINS APPAREILS UTILISES POUR LE TRAVAIL DE MATERIAUX ET DE PRODUITS.

CHAMP D'APPLICATION.

ELEMENTS MOBILES.

DISPOSITIFS DE COMMANDE.

DISPOSITIONS DIVERSES.