Codes, lois et règlements

Décret n°80-213 du 11 mars 1980 fixant, pour les départements et les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon , les modalités d'application ou d'adaptation du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.

Décret n°80-213 du 11 mars 1980 fixant, pour les départements et les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon , les modalités d'application ou d'adaptation du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.

Titre I : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer.

Titre I : Dispositions spéciales aux territoires d'outre-mer.

Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Titre II : Dispositions particulières au département de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Titre III : Dispositions particulières à Mayotte.

Titre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte.

Titre IV : Dispositions communes.