Codes, lois et règlements

Décret n°80-154 du 18 février 1980 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon.

Décret n°80-154 du 18 février 1980 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique de Paris et de Lyon.

Titre Ier : Organisation administrative.

Titre II : Organisation financière.

Titre III : Dispositions particulières.