Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-154 du 18 février 1980 PORTANT STATUT DES CONSERVATOIRES NATIONAUX SUPERIEURS DE MUSIQUE DE PARIS ET DE LYON)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-154 du 18 février 1980 PORTANT STATUT DES CONSERVATOIRES NATIONAUX SUPERIEURS DE MUSIQUE DE PARIS ET DE LYON)
Le conseil d'administration délibère :
- sur le rapport annuel d'activité et d'orientation présenté par le directeur du Conservatoire national supérieur de musique ;
- sur le budget et le compte financier ;
- sur le règlement intérieur du Conservatoire national supérieur de musique proposé par le directeur ;
- sur l'acceptation ou le refus des dons et legs ;
- sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre chargé de la culture ou par son président ;
- sur les questions qui sont de sa compétence en vertu des décrets susvisés des 10 décembre 1953 et 29 décembre 1962.
Le conseil d'administration émet un avis sur le projet de règlement portant organisation de la scolarité présenté par le directeur.
Il propose toute mesure destinée au développement des activités du conservatoire.