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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-154 du 18 février 1980 PORTANT STATUT DES CONSERVATOIRES NATIONAUX SUPERIEURS DE MUSIQUE DE PARIS ET DE LYON)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-154 du 18 février 1980 PORTANT STATUT DES CONSERVATOIRES NATIONAUX SUPERIEURS DE MUSIQUE DE PARIS ET DE LYON)


Le fonctionnement de chaque conservatoire national supérieur de musique est assuré par un directeur nommé pour une durée de cinq ans renouvelable par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la culture.

Il dirige l'établissement.

Il nomme à tous les emplois administratifs et techniques.

Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du conservatoire.

Il est responsable de l'ordre et de la sécurité de l'établissement.

Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution.

Il est ordonnateur des dépenses et des recettes.

Il passe tous actes, contrats ou marchés.

Il représente l'établissement en justice et dans les actes de la vie civile.