Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-154 du 18 février 1980 PORTANT STATUT DES CONSERVATOIRES NATIONAUX SUPERIEURS DE MUSIQUE DE PARIS ET DE LYON)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-154 du 18 février 1980 PORTANT STATUT DES CONSERVATOIRES NATIONAUX SUPERIEURS DE MUSIQUE DE PARIS ET DE LYON)
Les ressources des conservatoires nationaux supérieurs de musique sont constituées par :
- les subventions de l'Etat et de toute autre collectivité publique ou privée ;
- les versements et contributions des étudiants ;
- les dons et legs ;
- le produit des biens, fonds et valeurs ;
- le produit des publications ;
- le produit des emprunts ;
- le produit des manifestations artistiques et culturelles organisées par l'établissement ;
- et d'une manière générale toute autre recette prévue par les lois et règlements.