Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-154 du 18 février 1980 PORTANT STATUT DES CONSERVATOIRES NATIONAUX SUPERIEURS DE MUSIQUE DE PARIS ET DE LYON)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-154 du 18 février 1980 PORTANT STATUT DES CONSERVATOIRES NATIONAUX SUPERIEURS DE MUSIQUE DE PARIS ET DE LYON)
La discipline intérieure des conservatoires ainsi que les garanties dont doivent être assorties les sanctions susceptibles d'être prononcées, notamment l'exclusion, sont fixées par le règlement intérieur de chaque établissement.
Le directeur assure l'organisation matérielle et la discipline intérieure des conservatoires dans les conditions prévues par le règlement intérieur.