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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-154 du 18 février 1980 PORTANT STATUT DES CONSERVATOIRES NATIONAUX SUPERIEURS DE MUSIQUE DE PARIS ET DE LYON)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-154 du 18 février 1980 PORTANT STATUT DES CONSERVATOIRES NATIONAUX SUPERIEURS DE MUSIQUE DE PARIS ET DE LYON)


Le conseil d'administration se réunit à la diligence de son président et au moins une fois par semestre. L'ordre du jour est fixé par le président après avis du directeur. Le président est tenu de convoquer le conseil quand la demande lui en est faite soit par la majorité de ses membres, soit par l'autorité de tutelle.

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des votants. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.