Codes, lois et règlements

Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 fixant les conditions d'application des articles 997 et 997-1 du code rural relatifs au repos hebdomadaire en agriculture

Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 fixant les conditions d'application des articles 997 et 997-1 du code rural relatifs au repos hebdomadaire en agriculture

TITRE Ier - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

TITRE II - SUSPENSION DU REPOS HEBDOMADAIRE

TITRE III - EQUIPES DE SUPPLEANCE

TITRE III : Equipes de suppléance Organisation du travail de façon continue pour raisons économiques