Codes, lois et règlements

Décret n°69-667 du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel

Décret n°69-667 du 14 juin 1969 relatif à l'amélioration génétique du cheptel

Titre Ier : Actions d'amélioration génétique.

Titre II : Cession des animaux reproducteurs.

Titre III : Organisation des actions d'amélioration génétique.

Titre IV : Informations relatives à la voleur génétique des reproducteurs.