Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-667 du 14 juin 1969 AMELIORATION GENETIQUE DU CHEPTEL)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-667 du 14 juin 1969 AMELIORATION GENETIQUE DU CHEPTEL)
Le ministre de l'agriculture peut apporter par arrêté des aménagements aux dispositions des articles 8 à 11 en vue d'en simplifier les modalités d'application aux races à faible effectif.