Décret n°56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours.

• Article 1
• Article 2

Titre I : Indemnités d'enseignement applicables dans tous les cas autres que celui de la préparation à un concours ou examen.

TITRE II : Indemnités pour enseignement donné pour la préparation aux différents concours ou examens de la fonction publique.

TITRE III : Indemnité pour participation aux travaux des différents jurys de concours ou d'examens de l'Etat.

Dispositions communes aux titres Ier, II et III.