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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1968 au 01/09/2011 (Décret n°56-585 du 12 juin 1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS)

Les professeurs, conférenciers ou maîtres de conférences, les répétiteurs et chefs de travaux pratiques et les instructeurs ou moniteurs assurant leurs fonctions dans les conditions prévues à l'article 1er reçoivent une indemnité unitaire variable suivant le groupe dans lequel est classé l'enseignement théorique ou pratique qu'ils dispensent et qui ne peut excéder un taux unitaire fixé conformément aux dispositions du tableau ci-après en 1/10 000 du traitement brut afférent à l'indice net 450 :

GROUPE auquel appartient l'école ou le cycle d'enseignement	PROFESSEURS conférenciers ou chargés de cours	MAITRE de conférences	REPETITEURS et chefs de travaux pratiques	INSTRUCTEURS ou moniteurs de cours ou travaux pratiques fonctionnant par séance de 2 heures ave un maximum d'indemnité correspondant à deux séances par jour
	Par leçon ou cours d'une heure	Par séance d'une heure	Par séance de deux heures	Par séance de deux heures
	Nombre de 1/10.000	Nombre de 1/10.000	Nombre de 1/10.000	Nombre de 1/10.000
Groupe I	37	24	24	7
Groupe I bis	25	15	15	5
Groupe II	15	9	8	3
Groupe III	9		6	2
Groupe IV	5		4	1,50
Groupe V	4,5		3	1

La rémunération des leçons ou cours d'une durée supérieure à une heure sera effectuée par fraction d'une demi-heure.

Une majoration de 30% des taux prévus au tableau ci-dessus pourra être accordée dans les établissements des groupes I et I bis qui en font la demande lorsque le cours fait l'objet d'une rédaction personnelle et complète du professeur et remplit des conditions qui seront précisées dans l'arrêté portant classement de l'école intéressée dans les différents groupes, en application de l'article 16 du présent décret.