Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 décembre 1992 portant application de l'article 21 du décret n° 92-352 du 1er avril 1992 et relatif à la formation de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées

Arrêté du 4 décembre 1992 portant application de l'article 21 du décret n° 92-352 du 1er avril 1992 et relatif à la formation de certains personnels appelés à intervenir sur les voies ferrées

Titre 1er : Formation des personnels.

Titre 2 : Modalités du contrôle de capacité et indications à faire figurer sur l'attestation correspondante.

Titre 3 : Modalités d'agrément des organismes assurant la formation des formateurs.

Annexes

Référentiel P 1 - Compétences et savoir-faire de l'accrocheur.

Référentiel P 2 - Compétences requises et savoir-faire du chef de manoeuvre.

Référentiel P 3 - Compétences et savoir-faire du conducteur d'engin.