Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 21 DU DECRET 92352 DU 01-04-1992 ET RELATIF A LA FORMATION DE CERTAINS PERSONNELS APPELES A INTERVENIR SUR LES VOIES FERREES)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 décembre 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 21 DU DECRET 92352 DU 01-04-1992 ET RELATIF A LA FORMATION DE CERTAINS PERSONNELS APPELES A INTERVENIR SUR LES VOIES FERREES)
Par dérogation aux dispositions de l'article 7 du présent arrêté, pour l'année 1993, les demandes d'agrément doivent être adressées au ministère du travail avant le 1er mai pour effet au 1er juillet.