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Codes, lois et règlements
Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des centres de formation en soins infirmiers
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Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des centres de formation en soins infirmiers
Article 12
Titre 1er : Missions des centres de formation en soins infirmiers.
Article 1
Titre 2 : Directeurs.
Article 2
Article 3
Article 3
Titre 3 : Enseignement théorique et clinique.
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Titre 4 : Réglement intérieur.
Article 8
Titre 5 : Agrément des centres de formation en soins infirmiers.
Article 9
Article 10
Article 11
Annexes
Réglement intérieur type des centres de formation en soins infirmiers.
Article Annexe 1
Liste des pièces à fournir l'agrément des centres de formation en soins infirmiers.
Article Annexe 2