Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 décembre 1991 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Arrêté du 24 décembre 1991 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Annexes

Métallurgie et travail des métaux Comité technique national n° 1

Batiment et travaux publics Comité technique national n° 2

Bois Comité technique national n° 3

Chimie Comité technique national n° 4

Pierres et terres à feu Comité technique national n° 5

Caoutchouc, papier, carton Comité technique national n° 6

Livre Comité technique national n° 7

Industries textiles Comité technique national n° 8

Vêtement Comité technique national n° 9

Cuirs et peaux Comité technique national n° 10

Alimentation Comité technique national n° 11

Transports et manutention Comité technique national n° 12

Eau, gaz, électricité Comité technique national n° 13

Commerces non alimentaires Comité technique national n° 14

Activités professionnelles Comité technique national n° 15

Catégories forfaitaires et hors comités techniques