Article Annexe I AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1991 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Article Annexe I AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1991 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Numéros du risque (sécurité sociale)
NATURE DU RISQUE
Groupe 1 : Taux net de cotisation A.T. : 1,8
5101.0
Agences de presse.
5110.0
Imprimeries de labeur.
5110.2
Photocomposition. Travaux d'arts graphiques par ordinateur. Fonderie de caractères.
5111.1
Photogravure et clicherie, gravure, gravure et copie de musique, atelier d'art graphique.
5111.3
Reliure main, dorure main, dorure sur tranche, affiches peintes (pose exclue). Coloriste, façonnier en imagerie, gravures, cartes postales, estampes.
5112.0
Edition de livres et d'ouvrages analogues (y compris images et cartes postales).
5112.1
Edition musicale sur papier.
5120.2
Publications périodiques, magazines, revues.
5120.3
Imprimerie de presse.
5130.0
Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques (y compris la réalisation de disques compacts).
5409.0
Laboratoires photographiques (sans prise de vue), non associés à l'imprimerie.
7410.0
Routage.
8607.1
Atelier de gravure, graveur, aquafortiste, graveur en médailles, en monnaies.
8706.0
Studios de photographies.
8707.0
Copie, écrivain public, cartes, adresses, circulaires, tirages.
Numéros du risque (sécurité sociale)
NATURE DU RISQUE
Groupe 2 : Taux net de cotisation A.T. : 1,9
5110.1
Sérigraphie.
5111.4
Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revues, notices, patrons.
5120.0
Journaux d'information (format des quotidiens), édition et impression.
5120.1
Journaux d'information (format des quotidiens), édition seulement.