Article Annexe I AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1991 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Article Annexe I AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1991 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Numéros du risque (sécurité sociale)
NATURE DU RISQUE
Groupe 1 : Taux net de cotisation A.T. : 1,3
5806.1
Commerce de gros de la mercerie et de la bonneterie.
5806.3
Commerce de gros de la maroquinerie.
5812.3
Commerce de gros de l'horlogerie, joaillerie, orfèvrerie, commerce de gros de pierres gemmes.
5812.4
Commerce de gros d'articles pour la photo et l'optique (y compris appareils photographiques et cinématographiques).
5812.5
Commerce de gros sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement de marchandises quels que soient les produits vendus.
5812.7
Commerce de gros de livres et de disques.
5812.8
Commerce de gros divers (nda).
5907.5
Commerce de gros de liège.
5911.0
Importation et commerce de gros de matériel et mobilier de bureau, de machines de bureau, de machines à écrire, de matériel de traitement de l'information.
6011.0
Centrales d'achat en produits non alimentaires.
6102.0
Exploitation de magasins populaires.
6300.0
Grands magasins, grandes surfaces.
6304.0
Vente par correspondance.
6411.1
Commerce de détail de l'habillement (sauf pelleterie et fourrures).
6412.0
Commerce de détail de la chaussure.
6413.0
Commerce de détail de la maroquinerie et des articles de voyage.
6422.2
Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en amiante, en plastique, en liège (bouchons).
6425.2
Commerce d'antiquités, tableaux, dessins, objets de collection.
6425.5
Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie.
6430.0
Pharmacies.
6440.0
Commerce de détail d'articles médicaux et de produits de beauté.
6444.0
Commerce de détail d'optique (médicale et non médicale) et de photographie.
6445.0
Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.
6446.1
Commerce de petits animaux d'agrément.
6447.0
Commerce de détail d'articles de sport et de campement.
6448.0
Commerce de détail du tabac.
6449.1
Commerce de détail des armes (y compris coutellerie associée, armurier, commerce d'artifices, de munitions).
6449.3
Commerce de détail sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement de marchandises quels que soient les produits vendus.
7306.0
Exploitation de parkings.
Numéros du risque (sécurité sociale)
NATURE DU RISQUE
Groupe 2 : Taux net de cotisation A.T. : 2,0
5801.0
Commerce de gros d'accessoires automobiles et de matériel de garage.
5803.0
Commerce de gros de quincaillerie et d'appareils ménagers.
5804.0
Commerce de gros de matériel électrique et électronique.
5805.0
Commerce de gros des textiles.
5806.0
Commerce de gros de l'habillement.
5806.2
Commerce de gros de la chaussure.
5807.0
Commerce de gros de produits pharmaceutiques.
5809.0
Commerce de gros de droguerie, de produits d'entretien, de bougies.
5811.0
Commerce de gros de jouets, d'articles de bazar, d'articles de fumeurs, de tabletteries, bimbeloterie.
5811.2
Commerce de gros de papeterie et d'articles de bureau.
5812.0
Importation et commerce de gros d'armes, de machines à coudre. Commerce de gros de matières premières pour brosserie, tabletterie, vannerie, literie, etc.
5812.6
Commerce de gros de meubles et de literie.
5902.2
Commerce de gros des cuirs et peaux finis : cuirs et crépins.
5903.1
Commerce de gros et importation de matières premières, de matériaux, de charbons, de combustibles associés.
5914.0
Commerce de papiers et cartons en l'état.
6421.1
Décorateur d'ameublement (commerçant).
6423.0
Commerce de détail de la droguerie, couleurs, vernis.
6425.0
Commerce de détail de machines diverses (y compris machines à coudre).
6425.3
Commerce de meubles et d'articles d'ameublement d'occasion, brocanteurs.
6443.0
Commerce de livres et journaux, de papeterie et fournitures de bureau (y compris commerce de timbres-poste de collection).
6446.0
Commerce de détail de fleurs et de graines, y compris location de plantes vertes.
6449.0
Commerce de détail divers (nda).
6449.4
Commerces non sédentaires, marchands et démonstrateurs ambulants (y compris camion-magasin, petits commerces de la rue).
6501.0
Commerce de détail d'accessoires et d'équipements automobiles.
6502.0
Commerce de détail de carburants et de lubrifiants :
stations-services pompistes.
8206.0
Auto-écoles, écoles de pilotage.
Numéros du risque (sécurité sociale)
NATURE DU RISQUE
Groupe 3 : Taux net de cotisation A.T. : 1,9
5701.2
Commerce de gros de plants et produits horticoles, fleurs naturelles, plantes médicinales, plantes à infusion, corps gras d'origine végétale et animale.
5802.0
Commerce de gros de pneumatiques, cycles et motocycles.
5808.0
Commerce de gros de parfumerie, produits de beauté.
5810.0
Commerce de gros de céramique et verrerie.
5901.0
Commerce de textiles bruts (y compris la location exclusive de sacs en chanvre, jute).
5906.1
Commerce de gros du caoutchouc et de l'amiante, des objets en plastique, des carreaux en matière plastique.
5908.0
Commerce de matériaux de construction, de verre à vitres et d'appareils sanitaires.
5909.0
Commerce de matériel agricole et de machines agricoles avec ou sans atelier de réparation.
5910.0
Commerce d'équipements pour l'industrie : machines-outils, appareils de soudage, appareils de levage et de manutention, matériel de sécurité, matériel de lutte contre l'incendie, commerce de fournitures diverses pour l'industrie : outillage mécanique professionnel, articles techniques en caoutchouc et en plastique, etc.
5912.0
Commerce de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec ou sans atelier de réparation.
5913.0
Commerce de gros de fournitures diverses pour les utilisateurs professionnels du commerce et des services.
6414.0
Commerce de détail des textiles pour la maison.
6421.0
Commerce de détail du meuble.
6422.1
Commerce de détail de quincaillerie et d'appareils ménagers.
6424.1
Commerce de détail de matériel électrique, radio-électrique et électroménager., y compris la location de disques et de cassettes.
6425.4
Commerce et location d'instruments de musique et accessoires.
6441.1
Commerce de détail et réparations de motocycles, cycles et véhicules divers.
6441.2
Commerce de détail de caravanes et de remorques de campement sans vente ni réparation d'automobiles.
6503.4
Commerce de véhicules automobiles (sans atelier de réparation).
Numéros du risque (sécurité sociale)
NATURE DU RISQUE
Groupe 4 : Taux net de cotisation A.T. : 2,5
5905.0
Commerce de métaux non ferreux (à l'exclusion de la récupération), commerce de gros de minerais et minéraux divers.
5905.1
Commerce de métaux ferreux (à l'exclusion de la récupération).
5906.0
Commerce de produits chimiques industriels.
6442.0
Commerce de détail des charbons et combustibles (bois, gaz liquéfiés et combustibles liquides). Commerce de détail des combustibles et matériaux de construction (activités associées).
8004.0
Location de voitures particulières (sans chauffeur). Location de véhicules divers non automobiles et de chevaux.