Article Annexe I AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1991 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Article Annexe I AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1991 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Numéros du risque (sécurité sociale)
NATURE DU RISQUE
Groupe 1 : Taux net de cotisation A.T. : 2,6
0801.0
Production et distribution d'eau.
0802.0
Chauffage urbain.
0802.1
Distribution de gaz naturels et d'énergies diverses (air comprimé).
5903.0
Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.
8709.2
Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.
Numéros du risque (sécurité sociale)
NATURE DU RISQUE
Groupe 2 : Taux net de cotisation A.T. : taux national