Article Annexe I AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1991 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Article Annexe I AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1991 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Numéros du risque (sécurité sociale)
NATURE DU RISQUE
Groupe 1 : Taux net de cotisation A.T. : 2,3
6921.0
Transports urbains de voyageurs.
6923.0
Taxis, y compris la location avec conducteur de voitures particulières et de véhicules utilitaires dont le P.T.C. n'excède pas 3 500 kg.
6925.1
Location de véhicules industriels sans conducteur non compris la location de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kg.
7201.0
Transports aériens. Personnel non navigant.
7301.0
Gares routières.
7303.0
Ports maritimes.
7304.0
Aéroports.
7305.0
Exploitation d'ouvrages routiers à péage.
7307.2
Entrepôts de liquides en vrac avec installation de pompage.
7401.0
Collecte de fret maritime.
7402.0
Collecte de fret aérien.
7403.0
Collecte de fret terrestre et fluvial : commissionnaires de transports routiers.
7403.2
Collecte de fret terrestre et fluvial : commissionnaires, agences de transports fluviaux, courtiers de fret pour la navigation fluviale.
7406.0
Courtiers d'affrètement maritime.
8004.1
Location sans équipage de navires et embarcations de plaisance en mer ou en rivière.
8005.0
Location de wagons.
8705.0
Services funéraires y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre.
Numéros du risque (sécurité sociale)
NATURE DU RISQUE
Groupe 2 : Taux net de cotisation A.T. : 3,0
6912.2
Transports routiers de courrier, y compris le transport de petits colis en zone courte par véhicules dont le P.T.C. n'excède pas 3 500 kg.
6921.1
Entreprises de téléphériques, funiculaires, chemins de fer à crémaillères et ascenceurs publics.
6922.0
Transports routiers de voyageurs.
6922.1
Location d'autocars.
7201.1
Transports aériens. Personnel navigant.
7307.1
Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau.
7309.0
Remorquage et pilotage. Traction sur berges.
7403.1
Collecte de fret terrestre et fluvial : entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises.
8413.0
Ambulances.
8611.0
Remontées mécaniques.
Numéros du risque (sécurité sociale)
NATURE DU RISQUE
Groupe 3 : Taux net de cotisation A.T. : 5,8
6801.1
Chemin de fer d'intérêt général : voies d'intérêt local. Exploitation d'embranchements particuliers.
6911.2
Transports par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants.
6924.0
Déménagements et garde-meubles.
6925.0
Location de véhicules industriels avec conducteur non compris la location de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3 500 kg.
6991.0
Transports routiers associés (avec véhicules spécialisés pour chaque catégorie de transports).
7307.0
Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) reliés à une voie d'eau.
7405.1
Chargement ou déchargement de marchandises dans les ports fluviaux.
7405.2
Entreprises de manutention (non visées dans les rubriques précédentes).
8708.1
Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires. Entreprises de nettoyage du matériel roulant et des emprises de chemin de fer.
8708.2
Entreprises d'arrosage, de balayage, de nettoiement (à l'exclusion des entreprises concessionnaires d'égouts), y compris l'entretien de pelouses.
8709.3
Enlèvement et destruction de déchets industriels.
Numéros du risque (sécurité sociale)
NATURE DU RISQUE
Groupe 4 : Taux net de cotisation A.T. : 5,5
6991.1
Transports routiers de marchandises.
7405.0
Entreprises de manutention dans les gares ferroviaires (à l'exclusion des porteurs de bagages).
8709.0
Enlèvement des ordures avec personnel d'enlèvement.
8709.1
Enlèvement des ordures sans personnel d'enlèvement.
Numéros du risque (sécurité sociale)
NATURE DU RISQUE
Groupe 5 : Taux net de cotisation A.T. : 1,3
7409.0
Agences de voyage.
Numéros du risque (sécurité sociale)
NATURE DU RISQUE
Groupe 6 : Taux net de cotisation A.T. : taux national
6801.0
Société nationale des chemins de fer français (personnel auxiliaire).
Numéros du risque (sécurité sociale)
NATURE DU RISQUE
Groupe 7 : Taux net de cotisation A.T. : taux national