Article Annexe I AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1991 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Article Annexe I AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 1991 FIXANT LE TARIF DES RISQUES APPLICABLES DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES)
Numéros du risque (sécurité sociale)
NATURE DU RISQUE
Groupe 1 : Taux net de cotisation A.T. : 1,8
3505.0
Abattage de volaille.
3620.0
Fabrication de crèmes glacées, glaces et sorbets.
3701.1
Fabrication de confitures.
3850.0
Pâtisserie (seule ou avec vente de confiserie, glaces, plats cuisinés).
3904.1
Fabrication de pâtes farcies à cuire.
4033.0
Fabrication de condiments, vinaigre, sauces préparées.
5410.1
Boyauderie. Préparation de boyaux dits non comestibles (intestins et vessies).
5711.1
Importation et commerce de gros de denrées d'origine étrangère.
5711.5
Commerce de gros de produits alimentaires sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement de marchandises quels que soient les produits vendus.
6212.0
Exploitation de superettes indépendantes.
6230.0
Coopératives alimentaires d'entreprise ou d'administration.
6242.0
Commerce de détail de produits laitiers.
6246.0
Commerce de détail de confiserie et de la glace à rafraîchir.
Commerces de détail alimentaires divers, y compris de produits surgelés.
Numéros du risque (sécurité sociale)
NATURE DU RISQUE
Groupe 2 : Taux net de cotisation A.T. : 1,8
0130.0
Vinification. Production d'apéritifs à base de vin.
3840.0
Boulangerie (seule ou avec vente de confiserie).
3840.1
Boulangerie, pâtisserie (avec ou sans confiserie), viennoiserie (vente et consommation sur place).
3902.0
Biscuiterie. - Biscotterie.
3907.0
Fabrication de produits amylacés.
4021.0
Sucrerie et raffinerie de sucre.
4031.1
Chocolaterie.
4032.3
Trituration et conditionnement de poivres, épices, safran.
4034.0
Fabrication d'aliments diététiques, produits de régime, aliments pour bébé.
4035.0
Fabrication d'entremets, desserts ménagers et petits déjeuners.
4102.1
Vieillissement et traitement d'eau-de-vie naturelle (cognac, armagnac, calvados, notamment) à l'exclusion de la distillation.
4109.0
Fabrication de boissons non alcoolisées élaborées (sirop).
4110.0
Production d'eaux minérales naturelles.
5704.1
Commerce de gros des produits de charcuterie et des salaisons.
5707.0
Commerce de gros des poissons, de coquillages, d'huîtres, d'escargots.
5710.0
Commerce de gros d'épicerie.
6191.0
Exploitation de supermarchés et d'hypermarchés.
6211.0
Commerce de détail indépendant d'alimentation générale.
6222.0
Exploitation de superette dépendant d'une entreprise à succursales multiples.
6241.0
Commerce de détail de fruits et légumes.
6245.0
Commerce de détail de vins et boissons.
6246.3
Commerce de détail de produits alimentaires sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement de marchandises quels que soient les produits vendus.
6246.4
Commerce de détail alimentaire non sédentaire, marchands ambulants, autres que ceux visés en 6246.2.
Numéros du risque (sécurité sociale)
NATURE DU RISQUE
Groupe 3 : Taux net de cotisation A.T. : 2,1
3504.0
Fabrication de charcuterie et de conserves de viande.
3610.0
Industrie laitière.
3702.0
Conserverie de légumes.
3703.0
Conserverie de poissons.
3704.0
Préparation de plats cuisinés (y compris conserverie d'escargots).
4031.0
Confiserie.
4032.0
Brûlerie de café, torréfaction de café, triage de café.
4032.1
Préparation et torréfaction de chicorée, préparation de café, de thé, de vanille et de plantes à infusion.
4036.0
Fabrication de bouillons et potages.
4105.0
Champagnisation (y compris préparation de vins mousseux).
4106.0
Brasserie.
4108.0
Production de jus de fruits et de légumes.
5705.0
Commerce de gros de produits laitiers.
5706.0
Commerce de gros de volailles et gibiers.
5708.0
Commerce de gros de vins, spiritueux, liqueurs.
6008.0
Centrales d'achat en produits alimentaires (y compris les coopératives de détaillants).
6221.0
Exploitation de magasins d'alimentation générale d'une entreprise à succursales multiples.
6244.0
Commerce de détail de poissons et de coquillages.
7308.0
Entrepôts frigorifiques. Fabrique de glace, glacière.
Numéros du risque (sécurité sociale)
NATURE DU RISQUE
Groupe 4 : Taux net de cotisation A.T. : 2,8
3501.0
Etablissements divers d'abattage du bétail.
3701.0
Conserverie de fruits.
3810.0
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche.
3901.0
Meunerie.
3904.0
Semoulerie. Fabrication de pâtes alimentaires et de couscous.
3905.1
Transformation de céréales secondaires (décorticage, triage et criblage).
3906.0
Malterie.
3908.0
Fabrication d'aliments pour animaux. Elevage de porcins.
4037.0
Fabrication de produits alimentaires divers (industrie de la levure).
4101.1
Distillation d'alcool.
4102.0
Distillation d'eau-de-vie naturelle.
4103.0
Production de liqueurs et d'apéritifs alcoolisés autres qu'à base de vin.
4107.0
Cidrerie.
4109.1
Fabrication de boissons gazéifiées.
5701.0
Commerce de gros de matières premières agricoles.
5702.0
Commerce de gros de bestiaux.
5703.0
Commerce de gros de fruits et légumes.
5704.0
Commerce de gros des viandes.
5707.1
Expédition de produits de la mer et d'eau douce, mareyeur.
5709.0
Commerce de gros de boissons autres que vins, spiritueux, liqueurs.
5711.0
Commerce de gros spécialisé de produits alimentaires divers, y compris de produits surgelés. Commerce de gros d'huiles alimentaires.
5711.2
Commerce de gros des farines et produits pour la boulangerie.
5711.3
Commerce de gros de la confiserie et de la crème glacée.
6243.0
Commerce de détail des viandes.
6246.2
Marchands des quatre saisons : commerces alimentaires à l'étalage, marchands de marrons, de fritures, marchands de glaces.