Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes vivantes d'espèces fruitières et ornementales sensibles aux maladies de dégénérescence

Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de plantes et parties de plantes vivantes d'espèces fruitières et ornementales sensibles aux maladies de dégénérescence

Titre Ier : Conditions générales à l'importation.

Titre II : Conditions particulières concernant le genre prunus (abricotier, amandier, cerisier, pêcher et prunier).

Titre III : Conditions particulières concernant le genre malus (pommier).

Titre IV : Conditions particulières concernant les genres cydonia (cognassier) et pyrus (poirier).

Titre V : Conditions particulières concernant le genre rubus (framboisier, ronce et loganberry).

Titre VI : Dérogations.

Annexes

Demande d'autorisation technique d'importation

(A adresser à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt "service de la protection des végétaux" dont dépend le demandeur).

Organismes nuisibles devant faire l'objet d'un schéma de certification et devant être absents des champs de production des végétaux de prunus ou de leurs environs immédiats.