Arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

• Article 33
• Article Annexe

I. - Principes généraux

II. - Transport

III. - Dispositions particulières relatives à la métropole

IV. - Dispositions particulières relatives aux DOM, aux collectivités d'outre-mer, aux collectivités à statut spécial et à l'étranger

V. - Dispositions particulières relatives aux stages de formation

VI. - Dispositions finales