Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)
Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)
La décision ministérielle du 14 janvier 2002 portant sur la politique du voyage du ministère de l'emploi est abrogée.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er novembre 2006 et pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel en ce qui concerne les règles dérogatoires aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés.