Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)
Article 31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)
Les frais divers tels que définis aux articles 13 à 16 du présent arrêté exposés à l'occasion d'un stage de formation peuvent faire l'objet d'un remboursement dans les conditions définies par ces mêmes articles, sur présentation des justificatifs, après avis de l'autorité qui ordonne le déplacement et agrément du service organisateur de la formation.