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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement)

Les hébergements se font dans des hôtels de catégorie deux étoiles avec petit déjeuner et hébergement en chambre simple.

Le montant de l'indemnité de nuitée est fixé à 50 euros. Dans les communes dont la liste figure en annexe du présent arrêté, ce montant est fixé à 60 euros.

Par dérogation à l'article 7 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, ce montant est porté à 70 euros à Paris et dans les communes des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis.

Lorsque l'agent fait l'avance des frais, le remboursement est effectué aux frais réels sur présentation du justificatif d'hébergement et dans la limite des taux plafonds. Pour prétendre à ce remboursement, l'agent doit se trouver en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.