Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 juillet 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

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Arrêté du 4 juillet 2006 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

• Article 14

I. - Dispositions générales.

II - Electeurs et listes électorales.

III - Candidatures.

IV - Bureau de vote central et sections de vote.

V. - Vote.

VI - Recensement, dépouillement et résultats du scrutin.