Décret n°2006-246 du 1 mars 2006 relatif aux lycées de la défense.

TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES LYCÉES DE LA DÉFENSE.

TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS ET POURSUITE DE LA SCOLARITÉ.

TITRE III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES.

TITRE IV : FRAIS DE TROUSSEAU ET DE PENSION.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.