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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense)


Le ministre de la défense peut déléguer aux autorités de tutelle, dans des conditions fixées par arrêté, les décisions d'admission mentionnées à l'article 7.