Décret n°2005-813 du 20 juillet 2005 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

• Article 20

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Contenu, déroulement et programmes des concours.

Chapitre III : Organisation des concours.