Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat.

TITRE Ier : PRINCIPES ESSENTIELS DE LA PROFESSION D'AVOCAT.

TITRE II : DEVOIRS ENVERS LES CLIENTS.

TITRE III : DEVOIRS ENVERS LA PARTIE ADVERSE ET ENVERS LES CONFRÈRES.

TITRE IV : CONDITIONS PARTICULIÈRES D'EXERCICE DE LA PROFESSION.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.