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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat)
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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat)
a modifié les dispositions suivantes