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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/07/2005
au
03/07/2023
(Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/07/2005
au
03/07/2023
(Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat)
La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante quel que soit son mode d'exercice.