Décret n°2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense.

• Article 23

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : RECRUTEMENT.

TITRE III : CLASSEMENT.

TITRE IV : AVANCEMENT.

TITRE V : DÉTACHEMENT.

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.