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Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense)

Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense)

Sont reclassés dans le grade de cadre supérieur de santé selon le tableau de correspondance précisé ci-après à compter de la date de publication du présent décret :

1° Les surveillants-chefs des services médicaux de l'INI ;

2° Les surveillants-chefs des services médicaux de l'ONAC.

SITUATION ANTERIEURE

Surveillant-chef

SITUATION NOUVELLE

Cadre supérieur de santé

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

7e échelon

 
 

- 12 ans d'ancienneté et plus

6e

Sans ancienneté

- entre 5 et 10 ans d'ancienneté

5e

3/2 de l'ancienneté acquise

- entre 10 et 12 ans d'ancienneté

3/5 de la fraction d'ancienneté supérieure à 5 ans

- moins de 5 ans d'ancienneté

3e

3/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e

6/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er

Ancienneté forfaitaire de 12 mois

4e échelon

1er

Ancienneté forfaitaire de 9 mois

3e échelon

1er

Ancienneté forfaitaire de 6 mois

2e échelon

1er

Ancienneté forfaitaire de 3 mois

1er échelon

1er

Sans ancienneté