Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/11/2004 au 01/04/2015 (Décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense)

Sont reclassés dans le grade de cadre de santé selon le tableau de correspondance précisé ci-après à compter de la date de publication du présent décret :

1° Les techniciens paramédicaux civils surveillants du service de santé des armées ;

2° Les techniciens surveillants des services médicaux de l'INI ;

3° Les infirmiers surveillants des services médicaux de l'INI ;

4° Les infirmiers surveillants des services médicaux de l'ONAC.