Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense)
Les dispositions du titre Ier du décret n° 92-452 du 20 mai 1992 et celles du titre Ier du décret du 22 juin 1992 susvisés sont abrogées.