Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 mai 2004 relatif aux mesures de police sanitaire et de prophylaxie contre la maladie d'Aujeszky lors du passage d'une prophylaxie médico-sanitaire à une prophylaxie sanitaire

Arrêté du 14 mai 2004 relatif aux mesures de police sanitaire et de prophylaxie contre la maladie d'Aujeszky lors du passage d'une prophylaxie médico-sanitaire à une prophylaxie sanitaire

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Passage d'une prophylaxie médico-sanitaire à une prophylaxie sanitaire.

Chapitre III : Mesures applicables dans les exploitations infectées

Section 1 : Définitions.

Section 2 : Mesures générales d'assainissement dans les exploitations infectées.

Section 3 : Assainissement des exploitations infectées.

Chapitre IV : Levée des mesures applicables dans les exploitations infectées.